Comment lire un liquidity agreement : les dix clauses qui décident de la relation

Avant tout : ceci n'est pas un conseil juridique et ne remplace pas un avocat. C'est la liste des clauses qui, en pratique, génèrent la plupart des conflits dans une relation d'exécution — pour que vous sachiez quoi regarder et quoi demander avant que le document n'arrive chez votre conseil. Les décisions sur le contrat, prenez-les avec lui.

Presque personne ne lit ces accords avec attention jusqu'à ce qu'il y ait un problème. À ce moment-là, la clause qui compte est déjà signée et les conditions sont fixées par l'autre partie.

Voici les dix qui se retrouvent le plus souvent au centre de la discussion.

1. Modification unilatérale des conditions

Ce qu'il faut chercher : une clause qui permette à la contrepartie de modifier les spreads, commissions, marges ou politique d'exécution avec peu ou pas de préavis.

C'est la plus courante et la plus coûteuse. Elle est généralement rédigée de façon anodine : « la Société pourra modifier les conditions commerciales sur notification préalable au Client ». La question est de savoir combien de préavis et si vous pouvez sortir sans pénalité en cas de refus.

Demandez : combien de jours de préavis ? Puis-je résilier sans pénalité si je n'accepte pas le changement ?

2. Définition du flux interdit

Ce qu'il faut chercher : comment est défini le comportement de trading susceptible de déclencher des conséquences.

C'est ici que se pose le problème du flux toxique. Une définition vague — « stratégies abusives », « pratiques que la Société juge préjudiciables » — laisse la classification entièrement entre les mains de l'autre partie, sans critère vérifiable.

Une définition utile est spécifique et mesurable : elle décrit des schémas concrets, pas des jugements de valeur.

Demandez : quels schémas concrets, mesurés comment ? Vont-ils me montrer les données sur lesquelles ils ont fondé cette conclusion ?

3. Les conséquences et leur gradation

Ce qu'il faut chercher : ce qui se passe exactement lorsqu'ils détectent quelque chose, et dans quel ordre.

Il y a une énorme différence entre « la Société pourra fermer le compte » et une échelle documentée : avertissement → conversation → changement de routage → résiliation. La seconde vous laisse le temps de réagir ; la première vous prive d'opération du jour au lendemain.

Demandez : y a-t-il une gradation ? Avec quel préavis suis-je averti à chaque échelon ?

4. La résiliation et ses délais

Ce qu'il faut chercher : combien de préavis chaque partie doit donner, et s'il est symétrique.

Il est courant de trouver 90 jours de préavis pour le client et 30 — ou immédiat « pour motif » — pour le prestataire. Cette asymétrie, combinée à une définition vague de « motif » (clause 2), vous laisse exposé.

Demandez : le préavis est-il symétrique ? Qu'est-ce qui constitue exactement un « motif » ?

5. Le sort des positions ouvertes

Ce qu'il faut chercher : le traitement de votre livre vivant si la relation prend fin.

Si l'on ferme votre compte avec des positions ouvertes, sont-elles liquidées au marché, transférées, avez-vous un délai pour les clôturer de façon ordonnée ? La réponse peut valoir pas mal d'argent dans un moment de tension.

Demandez : ai-je une période de liquidation ordonnée ? À quel prix sont-elles clôturées à défaut ?

6. Fonds : ségrégation et rang

Ce qu'il faut chercher : où sont conservés vos fonds, s'ils sont ségrégués, et ce qui se passe en cas d'insolvabilité de la contrepartie.

La ségrégation n'est pas un détail : elle détermine si vos fonds sont un actif séparé ou une partie de la masse de la faillite si la contrepartie fait faillite. La clause devrait nommer la banque dépositaire ou au moins sa catégorie.

Demandez : ségrégués dans quelle banque ? À quelle fréquence les comptes sont-ils réconciliés ?

7. Limitations de responsabilité

Ce qu'il faut chercher : le plafond de responsabilité de la contrepartie et ce qui en est exclu.

Il est normal qu'il y ait des limites. Ce qu'il convient d'examiner, c'est si elles excluent les dommages résultant de défaillances de sa propre infrastructure — car alors une panne prolongée dans un moment de volatilité est entièrement votre problème.

Demandez : l'exclusion couvre-t-elle aussi les défaillances système qui vous sont imputables ?

8. Propriété et usage de vos données

Ce qu'il faut chercher : qui est propriétaire des données de votre flux et ce qu'ils peuvent en faire.

Votre flux agrégé est une information commercialement précieuse : il révèle le comportement de vos clients et vos schémas. Une clause qui permette d'utiliser ces données « à des fins d'analyse et d'amélioration du service » peut être anodine ou signifier qu'elles alimentent des modèles ensuite employés contre vous.

Demandez : pouvez-vous utiliser mes données de flux à autre chose que la prestation du service ? Sont-elles partagées avec des tiers ?

9. Périmètre de la licence de la contrepartie

Ce qu'il faut chercher : quelle activité la contrepartie est légalement autorisée à vous fournir.

C'est celle que presque personne ne regarde et celle qui peut invalider toute la structure. Une entité agréée en qualité d'intermédiaire dans l'exécution d'opérations pour le compte de clients peut exécuter vos ordres. Cette même entité peut ne pas être autorisée à vous fournir un flux de gros (wholesale) pour que vous exécutiez contre votre propre livre : dans plusieurs juridictions, cette activité exige une autre licence.

Vous pouvez signer un contrat impeccable avec une entité impeccablement réglementée et pourtant contracter quelque chose que sa licence ne couvre pas.

Demandez : numéro et catégorie de licence, et dans quel registre public puis-je le vérifier moi-même ?

10. Droit applicable et résolution des litiges

Ce qu'il faut chercher : quelle juridiction s'applique et où se règlent les conflits.

Un accord régi par le droit d'une juridiction lointaine, avec un arbitrage dans une troisième, peut rendre toute réclamation économiquement inviable même si vous avez raison. Ce n'est pas toujours négociable, mais vous devriez en connaître le coût avant de signer, pas après.

Demandez : arbitrage ou tribunaux ? Où et à quel coût estimé ?

Les signaux d'alerte

Si ceux-ci apparaissent, il vaut mieux avancer prudemment :

Des définitions vagues du comportement interdit combinées à une résiliation immédiate
Une modification unilatérale sans préavis ni droit de sortie
Une forte asymétrie dans les délais de résiliation
L'absence totale de mention de la ségrégation des fonds
Le refus d'identifier la licence ou de vous dire où la vérifier
Un usage large de vos données sans limite de finalité

Aucun n'est nécessairement rédhibitoire à lui seul. Tous ensemble décrivent une relation où vous assumez le risque et l'autre partie conserve la discrétion.

Comment l'apporter à votre avocat

Votre conseil juridique s'y connaît en contrats ; il ne connaît probablement pas la microstructure du marché FX. La façon de tirer parti de son temps est de lui donner le contexte sur ce qui compte sur le plan opérationnel :

Marquez les clauses 1, 2, 3 et 4 comme prioritaires — ce sont celles qui génèrent de vrais conflits
Expliquez-lui ce qu'est le Last-Look et pourquoi la clause d'exécution compte
Demandez-lui spécifiquement de vérifier la symétrie de la résiliation et la définition du « motif »
Qu'il vérifie la clause de licence face au registre public du régulateur

Un avocat doté de ce contexte vous donne une revue bien plus utile qu'un avocat qui ne voit qu'un contrat commercial standard.

Questions fréquentes

Ces accords sont-ils négociables ? Au niveau institutionnel, bien plus qu'on ne le suppose. Les délais de préavis, la gradation des conséquences et la définition du flux interdit sont généralement négociables. Qu'on vous présente le document comme immuable est en soi un signal.

Que faire si j'en ai déjà signé un mauvais ? Vérifiez d'abord la clause de résiliation : quel préavis vous faut-il et quelle pénalité s'applique. Vous connaissez ainsi votre coût de sortie, qui est le seul véritable levier. Ensuite, cherchez la renégociation au prochain anniversaire ou lorsque vous augmentez le volume.

Un accord court est-il un meilleur signe qu'un long ? Pas nécessairement, et parfois c'est pire : les accords très brefs laissent souvent indéfini précisément ce qui se discute ensuite. Ce qui compte n'est pas la longueur, mais si les clauses critiques sont définies de façon vérifiable.

Devrais-je demander une période d'essai ? Oui, et le raisonnable est qu'elle existe sans avoir à la demander. Un sandbox en parité de production avec des identifiants avant l'engagement commercial remplit cette fonction mieux que n'importe quelle clause.

En lien : LP, prime broker et prime of prime pour comprendre avec quel type d'entité vous signez, et comment un courtier choisit sa liquidité pour le cadre d'évaluation préalable.

Nos données de licence et le lien vers le registre public de la FSC — le point 9 de cette liste — figurent dans les informations légales, avec les conditions de licence reproduites intégralement.